Bruxelles enterre le système de quota obligatoire pour la répartition des réfugiés.

Le pacte migratoire de Von der Leyen renforce les contrôles aux frontières et s’engage à des expulsions rapides. Les pays d’entrée, comme l’Espagne, sont lésés

La présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Bruxelles consacre la solidarité « à la carte ». Après que les pays de l’Est aient boycotté jusqu’à épuisement tout mécanisme de répartition des réfugiés par le biais de quotas obligatoires, la Commission européenne a renoncé. L’exécutif a présenté hier une nouvelle proposition qui établit une sorte de «contributions flexibles» . Les pays qui ne souhaitent pas participer en accueillant des réfugiés pourront choisir un menu allant de la coopération aux rapatriements forcés à la fourniture d’infrastructures ou de soutien technique aux pays les plus soumis à la pression des arrivées. De cette façon, les pires prévisions des pays d’entrée sont remplies, qui, comme l’Espagne, l’Italie et la Grèce , ont déjà mis en garde contre d’éventuelles combinaisons sur mesure.

La crise des réfugiés de 2015 due à l’escalade de la guerre en Syrie a provoqué un écart entre l’Est et l’Ouest du club communautaire dont les blessures continuent de s’aggraver. Pour oublier les vieux traumatismes, Bruxelles propose un nouveau point de départ qui suppose un amendement à la totalité de la proposition du précédent Community Executive présidé par Jean-Claude Juncker. A cette époque, Bruxelles défendait contre toute attente un mécanisme de répartition obligatoire des réfugiés pour alléger la pression subie par la Grèce et l’Italie et souhaitait établir un système permanent pour les crises futures, selon des critères objectifs du PIB et de la population de chaque pays.

Après l’échec retentissant dû au refus du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie) et la paresse d’une grande partie des capitales, la Commission européenne entend repartir de zéro. Selon les déclarations de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, il s’agit de trouver un « nouvel équilibre » entre responsabilité et solidarité dans le but de « rétablir la confiance entre les États membres ».

Éjections plus rapides

Bruxelles vise à accélérer les rapatriements de ces immigrés clandestins qui n’ont pas le droit d’asile. Pour cela, un nouveau système de contrôle aux frontières sera imposé d’une durée de cinq jours. Passé ce délai, il sera décidé de manière préliminaire si cette personne doit poursuivre le processus de rapatriement ou si une demande d’asile doit être évaluée. Le but est de décourager les arrivées illégales et d’imposer des restrictions aux mafias de la traite des êtres humains.

Un traitement spécial sera accordé aux mineurs non accompagnés et aux personnes malades ou vulnérables. Afin de prévenir les abus, chaque État doit mettre en place un mécanisme de suivi indépendant avec l’avis de l’Agence européenne des droits fondamentaux.

Collaboration avec des tiers

Actuellement, les retours effectifs vers les pays d’origine n’atteignent pas 40%, dans la plupart des cas en raison du manque de coopération des États d’origine. Bruxelles veut conclure des accords individuels avec des pays tiers. En échange de la facilitation des rapatriements, des visas légaux pour les immigrants qualifiés et une aide économique pour le pays seront fournis.

Traitement d’arrivée

La Convention de Dublin exige que les demandes d’asile soient déposées dans le pays d’arrivée et c’est cet État qui doit empêcher le demandeur d’asile de circuler librement dans l’espace Schengen. Les pays du Sud estiment que cette pression est excessive, car elle est également aggravée par la prise en charge des processus d’expulsion des immigrés en situation irrégulière. Bruxelles a promis la semaine dernière « d’abolir » cette Convention mais la proposition faite hier est un peu plus timide. La Commission souhaite élargir le menu lorsqu’elle considère quel pays doit traiter les demandes et héberger définitivement le demandeur d’asile. La présence de parents dans d’autres pays, un visa ou encore des études dans une institution européenne seront pris en compte. Dans l’ensemble, le pays d’arrivée continuera d’être l’un des facteurs lors du traitement de la réclamation.

Aide volontaire

Les pays européens peuvent offrir une assistance à un autre État dans la répartition des réfugiés, la responsabilité directe des rapatriements («retours parrainés» dans le jargon européen), une assistance logistique pour les camps de réfugiés ou le déploiement de gardes-frontières. On s’attend à ce que les pays de l’Est manifestent plus d’enthousiasme que par le passé puisqu’il s’agit désormais de contribuer au bouclage des frontières extérieures européennes et aux expulsions forcées, leurs principales revendications.

Mécanisme de correction

Face à de nouvelles crises comme celle de 2015, les États ou la Commission elle-même peuvent envoyer une alarme SOS. Une évaluation des besoins sera faite et un critère de répartition sera établi entre les États en fonction de leur PIB et de leur population. Là encore, chaque pays peut choisir comment aider. Si cela ne suffit pas et qu’il reste 30% en deçà de ce qui est requis, Bruxelles pourra lancer un nouvel appel grâce à un mécanisme correctif, spécialement destiné aux pays qui ont décidé de contribuer uniquement aux infrastructures. Si l’Etat concerné continue de refuser d’accueillir des réfugiés, il peut continuer à le faire, mais en échange il doit s’engager à aider au rapatriement des immigrés en situation irrégulière, selon le barème établi par l’exécutif communautaire. De cette façon, vous passez des frais obligatoires aux «retours sponsorisés» obligatoires.